Le 30 octobre dernier, un accord de règlement a été conclu entre Meta (Maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp) et la Commission nigériane de protection des données (NDPC), mettant fin à un litige judiciaire qui opposait les deux parties depuis près de deux ans. L’accord a été homologué le 3 novembre 2025 par la Haute Cour Fédérale du Nigéria à Abuja.
Un litige distinct des autres sanctions
Il est important de souligner que cet accord concerne uniquement le différend entre Meta et la NDPC et n’a aucun lien avec la sanction infligée par la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs nigériane (FCCPC) en juillet 2024. On se souviens en effet que la FCCPC avait infligé à Meta une amende de 220 millions de dollars pour violation des législations sur la protection des données personnelles et la protection des consommateurs à travers la mise à jour en 2021 de la politique de confidentialité de WhatsApp. Les deux affaires, bien que liées à la régulation des activités de Meta au Nigeria, restent indépendantes sur le plan juridique et procédural.
Un litige né d’une enquête approfondie
Tout a commencé en septembre 2023, lorsque la NDPC a lancé une enquête sur les pratiques de Meta en matière de traitement des données personnelles au Nigeria. Les conclusions de cette enquête, publiées en février 2025, étaient accablantes : la Commission reprochait à Meta de ne pas obtenir le consentement explicite des utilisateurs nigérians pour le ciblage publicitaire comportemental, de transférer des données hors du pays sans autorisation, et de collecter les données de non-utilisateurs via ses plateformes. Parmi les mesures imposées figuraient une amende de 32,8 millions de dollars, ainsi que des obligations strictes, comme la réalisation d’une évaluation d’impact sur la protection des données et la mise à jour de sa politique de confidentialité.
Un compromis aux enjeux majeurs
Plutôt que de poursuivre les procédures judiciaires, les deux parties ont choisi la voie du dialogue. Meta a accepté de retirer sa plainte et de se conformer à plusieurs exigences, notamment, renforcer la transparence dans le traitement des données, collaborer avec des institutions éducatives, améliorer ses mesures techniques et organisationnelles pour protéger la vie privée.
En échange, la NDPC a annulé ses ordres initiaux et renoncé à les appliquer, tout en conservant son droit de surveiller le respect de la loi nigériane sur la protection des données.